CONSULENZA ALLE IMPRESE – OLTRE LA VISIONE COMUNE

LIQUIDATION ET L'ANNULATION DE LA SOCIÉTÉ DU REGISTRE DES ENTREPRISES

Art. 28, co. 4 du d. Lgs. # 175/2014 a statué que, dans le seul but de la validité et l'efficacité des procédures de liquidation, de contentieux et de collecte des impôts et de taxes, de pénalités et d'intérêts – à l'extinction de la société conformément à l'art. 2495 cc prend effet après 5 ans de la demande pour le retrait du registre des entreprises. Il n'était pas, cependant, être régi l'entrée en vigueur de la nouvelle législation : selon l'IRS, en arrangement procédurale à préserver les mesures de rétablissement de la revendication du revenu, en va de même pour la taxe sur les activités de contrôle liées aux entreprises qui ont déjà suscité l'annulation du Registre du commerce, ou ont été annulés, avant le 13 décembre 2014 (C.M. # 31/E/2014, par. 19.2), aussi bien en ce qui concerne la surveillance des activités liées à l'impôt des périodes avant cette date, évidemment respecter les délais et les délais de prescription prévus par la Loi (C.M. # 6/E/2015, par. 13.1). L'avis d'évaluation sont servis sur la société, conformément aux nouvelles règles, qui s'appliquent également aux actes d'investigation, de liquidation et de collection – même si affecté par décision judiciaire – avant le notifié 13 décembre 2014, société et annulés avant cette date. À cet égard, l'IRS a précisé que l'avis d'évaluation contenant que la rectification de la déclaration de la société a été supprimée du Registre du commerce contre la société et sera notifiée au même au dernier domicile fiscal, parce que, dans cet ordre, l'effet d'extinction se produit seulement après l'expiration de cinq ans contre la suppression (C.M. # 6/E/2015, par. 13.4). Étant entendu que la compagnie, avant l'annulation, peut faire usage de la faculté d'élire domicile à une personne ou un bureau dans la commune de leur résidence fiscale, pour le service des documents ou avis relatifs à lui, en vertu de l'art. 60, co. 1, lett. d RPD (anglais)). # 600/1973.

S'agissant de la rétroactivité de la nouvelle dans la revue, prise en charge de la gestion des finances publiques, il convient de noter, cependant, l'orientation opposée de la légitimité, qui ne tient pas compte de nature procédurale peut être attribuée à cette règle (Cass. 6743/2015): c'est, en fait, une disposition matérielle, parce qu'il affecte la capacité de l'entreprise a été supprimé du Registre du commerce. À cet égard, il convient de noter que, en faveur de la rétroactivité, argument réside tant la disposition générale prévue à l'art. 11 des dispositions préliminaires. 3, co. 1, de la loi no 212/2000 (c.s. Statut du contribuable) que – sauf l'interprétation authentique – les lois fiscales ne sont pas rétroactives : par conséquent, le report de cinq ans prévu des effets de la radiation du Registre du commerce est valable uniquement pour les demandes effectuées sur ou après le 13 décembre 2014 ou de la date d'entrée en vigueur du décret. # 175/2014.

Dans le cas des créances nées antérieurement après la suppression de la société du Registre du commerce, en présence de charges les mêmes hypothèses, la propriété du droit au remboursement est reconnue, au pro rata, directement aux actionnaires, qui ont le droit de demander (C.M. # 6/E/2015, par. 13,7): aux fins de simplification de l'offre de remboursement, vous pouvez déléguer à l'un des partenaires ou de tiers, le liquidateur, après en avoir informé le bureau compétent de l'Inland Revenue (R.M. # 77/E/2011).

Le fisc a également déclaré que l'art. 28, co. 4 du d. Lgs. # 175/2014 s'applique également aux partenariats, nonobstant la discipline différente des responsabilités de membres connectés en différentes sociétés (C.M. # 6/E/2015, par. 13.6): cette approche est basée sur la considération que la jurisprudence de la légalité a étudié le principe de l'extinction des sociétés comme conséquence de l'annulation aussi utiliser en ce qui concerne le partenariat, mais avec les distinctions nécessaires afin d'allanatura, constitutif, et non déclaratif de l'annulation et les divers degrés de responsabilités de l'adhésion (Cass. NN. 6070, 6071, 6072 du 12 mars 2013 et nn. 4060, 4061 et 4062 du 22 février 2010).

Art. 28, co. 5, d. Lgs. # 175/2014 a également remanié le co. 1 art. 36 du D.P.R. # 602/1973, à la suite de laquelle les liquidateurs de Ires qui ne remplissent pas l'obligation de payer, avec les activités de la liquidation, les taxes dues pour la période de la liquidation et le front de ceux – y compris les employés moins les retenues fiscales (C.M. # 31/E/2014, par. 19.2) – respecter le paiement des taxes, si ce n'est pas preuve, sinon, vous avez rencontré les créances avant l'attribution de biens à des membres ou associés ou crédits d'ordre supérieur dans les affluents.

Le novellata normalement précise également que "cette responsabilité est proportionnelle à la quantité de crédits d'impôt qui trouverait la capacité lors de crédits de remise des diplômes". Le libellé de cette disposition semble donc d'aligner l'orientation d'une partie du droit positif en ce qui concerne l'ordre de paiement des créanciers, selon laquelle la liquidation ordinaires, ne faisant l'objet des dispositions spécifiques en la matière, vous devriez considérer applicable –, soutenue par le droit en vigueur (Cass. # 3321/1996, conc. N de Gênes. 1125/2013 et conc. N de Milan. 14632/2010, contra Cass. # 792/1970 et 1273/1968, conc. Udine 26 février 2010) – principe général du législatif « par condicio décidé » (art. 2741 c.c.). Par conséquent, le liquidateur, en cas d'insuffisance de l'actif par rapport au montant de la dette, doit respecter les causes légitimes de préemption (hypothèque, nantissement ou privilège) et, par conséquent, les dispositions relatives au civil, en tant qu'art. 2777 c.c. (C.M. # 6/E/2015, par. 13.5).