CONSULENZA ALLE IMPRESE – OLTRE LA VISIONE COMUNE

INVESTISSEMENT AIDE AU PROFIT DES PME DANS LE SECTEUR DU TOURISME

BÉNÉFICIAIRES

Micro : entreprise qui emploie moins de 10 salariés et dont chiffre d'affaires annuel ou un bilan ne total pas plus de 2 millions ;

Petites entreprises : qui emploie moins de 50 salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excédant ne pas 10 millions ;

Médias : Entreprise qui emploie moins de 250 salariés, chiffre d'affaires annuel n'excédant ne pas 50 millions d'euros, soit un bilan total n'excédant pas 43 millions euro

Les sections de code ATECO touchées : intervention 2007

Section H, 52.22.09 catégorie « autres services activités accessoires au transport par mer et par voie navigable » avec référence uniquement aux entreprises qui investissent pour la gestion des ports de plaisance et d'entreposage de bateau ;

La section I, Division 55 « accommodement » à l'exception des catégories :

  • un. 20,52 « Hébergement activités liées aux exploitations agricoles » ;
  • b. 90,10 « agents dormants » ;
  • 55.90.20 « mesures d'adaptation pour les étudiants et les travailleurs avec des figurants de style hôtel » ;

Section N, limité aux catégories :

  • un. 21.01 « bicyclette » ;
  • b. 21,02 "sans skipper yachts (y compris les pédalos)". Notez que vous n'êtes admissible l'achat de bateaux si « plaisance », autrement dit, si la longueur est inférieure à 10 mètres et donc pas inscrit et pas enregistré ;
  • 77.21.09 "autres Location installations sportives et récréatives » ;
  • d. 29,1 « Location, linge de table, serviettes et vêtements » ;
  • e. 39,94 "installations et location de matériel pour spectacles et événements : équipement audio et lumière sans opérateur, boîtes, stands et dispositifs d'éclairage" ;
  • f. 79,1 groupe « activités des agences de voyages et tours opérateurs » ;
  • 79,9 groupe « autres services de réservation et activités connexes » prévu pour la fourniture de services de tourisme ;
  • h. 30 classe « organisation des conventions et des salons » ;

Article R, limité à la Division :

  • un. 90 « les activités créatives, artistiques et divertissement » ;
  • b. 91 « bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles » ;
  • 93.11.20 catégorie « gestion de piscines » ;
  • d. 11.30 « multi usage sport installations gestion nca » ;
  • e. 11,90 » autre sports gestion nca ».
  • f. 21 classe « parcs d'attractions et parcs à thème » ;
  • 93.29.1 catégorie "discothèques, salles de bal, boîtes de nuit et assimilés » ;
  • h.    93.29.2 catégorie "gestion des stations balnéaires : des gens de mer lac et rivière," ;

Type d'investissement admissible à la contribution

projets d'investissement pour un montant de 30000 € à :

  • un. l'expansion, la modernisation et la rénovation des structures touristiques-Hôtel, y compris les installations de la fonctionnalité des services pour l'exécution des activités (tels que bars, gymnases, piscines, spas, et) ainsi que les efforts pour surmonter les barrières architecturales, le renouvellement et la modernisation technologique, améliorer l'impact sur l'environnement. Il est à noter que ces investissements peuvent inclure des interventions visant à réactivation fonctionnelle des inactifs Equipements touristiques, dans laquelle tourisme activités hébergement a eu lieu et étaient en possession de permis de travail. Ils peuvent également être des projets d'expansion facilitée, de modernisation et de rénovation des installations existantes pour touriste et travail, présenté en proposant des sujets désireux de prendre en charge l'activité de tourisme exercée dans toutes les installations objet de demande ;
  • b. la construction ou la modernisation des établissements, y compris les espaces à manger et la fourniture d'aliments et de boissons, de stationnement et d'amarrage points ;
  • la création et/ou l'exploitation des ports de plaisance.
  • d. La construction d'installations touristiques-Hôtel (y compris les installations, dans le respect
  • la force) par le biais de consolidation et de restauration et de réhabilitation des propriétés intéressantes
  • historiques et architecturales et artistiques ;
  • e. la consolidation, la restauration et la réhabilitation des bâtiments ruraux, fermes, trulli, tours, fortifications
  • à la fin de la transformation de propriété pour les services touristiques-Hôtel (y compris les installations, dans
  • conformité avec la réglementation en vigueur). Pour les fins mentionnées ci-dessus, doit être conservé, le volume ci-dessus au sol
  • et sans préjudice des brochures existantes et des caractéristiques architecturales et artistiques originales ;
  • f. La première usine et/ou arrangement d'espace vert d'au moins 10 hectares (notamment par la création de pistes cyclables, sentiers, points d'attrezzati1 lieux sportifs, etc.) également des biens publics, dont l'utilisation est partagée avec la gestion et/ou le sujet général.

Installations touristiques pour les lettres une), d et e)) ci-dessus, peuvent être effectués également sous la forme de réceptivité très répandue dans le règlement n° 22 mars 2012 régional 6.

 Les projets visés aux points), b), c), (d)), et) et f) devrait viser à :

promotion des économies d'énergie, gestion durable des déchets et la récupération de l'économie de stessi1 et de la protection des ressources en eau ;

  •      réduction des émissions de C02, acidifiants et substances odoriférantes et sonores les émissions de la part des entreprises bénéficiaires.

penses peuvent bénéficier :

  • un. sols et salles de l'achat d'entreprise dans la limite de 10 % du coût de l'investissement dans des immobilisations corporelles ;
  • b. travaux de construction et similaires ;
  • achat de machines, usine et équipement, nouvelle usine ;
  • d. Investissements visant à améliorer les mesures de prévention des risques, santé et
  • sécurité au travail.
  • e. les coûts de conception et supervision de la construction à hauteur de 5 % des dépenses visées au point b) ;
  • f. sont également des dépenses admissibles pour l'achat de logiciels adaptés aux besoins de production et gestion de la société et le transfert de technologie par l'acquisition de droits de brevets et de licences liées aux exigences de production et de gestion de la société.

 En cas d'achat immobilier, les coûts ne sont éligibles à l'achat auprès de tiers, pourvu que la transaction a eu lieu dans des conditions de marché.

ne sont pas admissibles :

  • a. frais et celles relatives aux droits et taxes
  • b. dépenses liées à l'achat de stocks ;
  • dépenses liées à l'achat de machines et d'équipements ;
  • d. les titres de dépenses en numéraire ;
  • e. coûts de remplacement pur ;
  • f. les charges d'exploitation en général ;
  • Location de charges ainsi que celles relatives aux dits contrats clés en main ;
  • h. toutes les dépenses non capitalisées ;
  • les frais engagés avec les traitement des commandes internes, même si les frais d'aménagement et quel que soit le secteur dans lequel opère l'entreprise ;
  • le titre de dépenses dont le montant total est marchandises subventionnées est inférieure à euro 500,00 ;
  • k. coûts ne seront pas éligibles acheter des biens facilement périssables (linge de table, serviettes
  • lit, ustensiles de cuisine, vaisselle) ;

Entité et type de contribution

Intensité des aides ne doit pas dépasser :

  • 35 % pour les petites et moyennes entreprises
  • 45 % pour les petites et micro entreprises.

L'aide sera versée sous forme de subvention établis sur des plantes dressées d'intérêt sur un prêt accordé par un bailleur de fonds.

La contribution est reconnue pour un montant égal à l'intérêt taux Swaps (Euribor 6 mois contre taux fixe), argent en euros à 10 ans {10Y/6 m), publié dans le journal "Il Sole 24 Ore" le jour de la conclusion du financement par les bailleurs de fonds, plus un spread.

Pour les demandes présentées pour le 31/12/2015, vous ajoutez un écart égal à 5 % (500 points de base)

La cotisation calculée sur les plantes dressées d'intérêt comprendra tout délai de grâce :

  • Pour une période maximale de 12 mois de financement pour l'achat de machinerie et d'équipement ;
  • Pour une période maximale de 24 mois de financement pour l'expansion ou la modernisation ;

Quelle que soit la plus longue durée de l'accord de prêt, les plants ayant reçu de subvention sur l'intérêt seront calculés par référence à une période maximale de financement (net de tout délai de grâce) :

sept ans pour le financement de la création, l'expansion ou la modernisation de la structure ;

cinq années de financement pour l'achat de machines, de matériel, de brevets et de licences.

Les concessions seront facturées, quel que soit le montant du projet admissible, jusqu'à un montant maximal financé :

  • 4 000 000 euros en cas de petites et moyennes entreprises ;
  • 2 000 000 d'euros dans le cas de petites et microentreprises.

Peut être versé une contribution supplémentaire en ce qui concerne les installations qui ne peut excéder 20 %

investissement d'un montant maximal pouvant être versé par :

  • 800 000 euros pour les petites et moyennes entreprises
  • 400 000 euros pour les petites et micro entreprises.

Pour les entreprises qui ont obtenu la mention de la contribution légale maximale est hautes plantes respectivement à EUR 850 000 et 450 000 euros ;

recevront une subvention supplémentaire de

  • à 2,5 % de l'investissement pour les micro et petites entreprises ;
  • à 1,25 sur investissement pour les petites et moyennes entreprises ;

à un montant maximal, dans les deux cas, 50000 €

Candidatures peuvent être soumises du 9 mars 2015