CONSULENZA ALLE IMPRESE – OLTRE LA VISIONE COMUNE

INCITATIONS COOPÉRATIVES

NAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE, MÊME DANS LE MIDI

Le ministère du développement économique a permis à un nouveau système de prêts destinés à la création et le développement des coopératives, les petites et moyennes entreprises.

Établissements admissibles sociétés coopératives établi et régulièrement inscrites au registre du commerce.

Les concessions sont accordées afin de soutenir :

  • sur tout le territoire national, la naissance des sociétés coopératives formé, principalement, par les travailleurs des entreprises en crise, des coopératives sociales et des coopératives qui gèrent des entreprises confisquées la criminalité organisée ;
  • dans les territoires des régions du Sud, outre les dispositions au point ci-dessus, le développement ou de rénovation des coopératives existantes.

Installations ne sont pas autorisées coopératives :

  • opérant dans la production primaire de produits agricoles ;
  • opérant dans le secteur du charbon, en ce qui concerne l'aide pour faciliter la fermeture des mines de charbon non compétitives ;
  • où l'aide est dirigée vers le financement des activités liées à l'exportation vers des pays tiers ou les États membres, à savoir des programmes entreprises directement liées aux quantités exportées, à l'établissement et l'exploitation d'un réseau de distribution ou aux autres dépenses courantes liées à l'activité d'exportation et pour subordonnées à l'utilisation de l'intérieur sur les produits importés.

Interventions doivent se concentrer sur :

  • création d'une nouvelle unité de production ;
  • l'expansion de l'unité de production existants ;
  • Diversification de la production d'une unité de production existante par le biais des nouveaux produits ;
  • le changement radical dans le processus global de production d'une unité de production existante ; l'acquisition des actifs qui sont directement reliés à une unité de production, si l'appareil a été fermé ou fermerait s'il n'avait pas été acquis et les actifs sont achetés par un investisseur indépendant.

Dépenses éligibles

Sont uniquement les dépenses admissibles relatives à l'acquisition des actifs corporels et incorporels de l'objet de l'investissement. Sont des dépenses non admissibles liées aux machines, installations et équipements utilisés, les dépenses de fonctionnement, les dépenses relatives aux taxes et les stocks, ainsi que les coûts de l'accord de prêt.
Programmes d'investissement déjà en cours au moment du dépôt de la demande de subvention de la société ou de la coopération contre le financement du Fonds de roulement et/ou d'équilibrer la structure financière de la coopérative.

La forme et l'intensité de l'aide

Sociétés financières, le ministère du développement économique, sont autorisées à accorder pour financer des sociétés coopératives à un tarif subventionné.
Avoir une durée maximale, y compris toute période d'amortissement, 10 ans. Sont remboursés selon un plan d'amortissement dans les constantes différée de versements semestriels, pauvres le 31 mai et le 30 novembre de chaque année.

Le taux d'intérêt appliqué est égal à 20 % du taux de référence en vigueur à la date de l'octroi de facilités, établies sur la base de celui établi par la Commission européenne et dans chaque cas, le taux subventionné ne doit pas être inférieur à 0,8 pour cent.
Prêts ne sont pas garantis par des garanties. En ce qui concerne les prêts accordés pour l'acquisition ou la construction de biens immobiliers ou des opérations sur ces produits, le prêteur société financière acquiert hypothécaires sur l'immobilier, financement, objet à une valeur ne dépasse pas le montant remboursable pour le même prêt subventionné.

Début

L'interdiction est toujours inactive dans l'attente de l'arrêté de mise en scène par le directeur général du ministère du développement économique.

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