CONSULENZA ALLE IMPRESE – OLTRE LA VISIONE COMUNE

HONG KONG DEVIENT TRANSPARENT

A été publié au journal officiel (loi No de 96/2015, publié au JO n° 155 du 7.07.2015) la Loi instituant une ratification et l'application de la Convention contre la double imposition entre Hong Kong et l'Italie, signé le 14 janvier 2013.

Parmi les éléments les plus importants de la Convention, il y a certainement la disposition de l'art. 26 de la Convention de l'échange d'informations sur demande. Cet échange ne peut être refusé sur la base du principe du secret bancaire.

L'effet immédiat d'une telle clause sera l'annulation de Hong Kong de la liste des impôts n'ayant pas coopéré aux fins de surveillance. Il convient de rappeler que le C.M. 38 / / 2013 a précisé que, pour assurer le suivi budgétaire, collaboration pays liste comprend tous les États qui permettent un bon échange d'informations au moyen d'une Convention de double imposition avec d'autres accords. Avec l'entrée en vigueur de la Convention, par conséquent, la région Administrative spéciale de Hong Kong est considérée à tous égards un pays collaboratif.

En ce qui concerne l'entrée en vigueur de la présente Convention doit être reportée à la date de notification de l'autre l'accomplissement des procédures requises par sa législation pour l'entrée en vigueur du présent accord. L'Italie a fait sa part. Maintenant en attente de ratification par la communication de Hong Kong. Achevé que processus, certainement au cours de la 2015, la région Administrative spéciale de Hong Kong sera considérée à tous égards un pays collaboratif. Déjà à partir de 2015 (2016) produira les effets aux fins de surveillance.

Ce ne sera pas le seul effet de l'entrée en vigueur de la Convention.

Hong Kong est inclus, même après les modifications apportées par D.M. 27.04.2015 publié au JO du 11.05.2015, D.M. 23.1.2002, émis pour la discipline sur la déductibilité des frais de paradis fiscaux. Son mandat dans cette liste, Qu'on a présumé était liée à la non-entrée en vigueur de la Convention. Maintenant, il y a toutes les conditions pour son annulation.

Concernant la déductibilité des frais résultant de transactions avec les opérateurs résidant ou localisée à Hong Kong a été noté la présence dans la Convention de « clause de non-discrimination ». La présence de cette clause de conseete, même sans l'annulation de Hong Kong par DM 23.1.2002, exploiter la déductibilité des coûts découlant d'opérations avec des résidents, ou situé.

Sans doute, avec l'entrée en vigueur de la Convention, Hong Kong pourrait être supprimé même dalD. M. 4.5.1999, qui localise dans les pays de la fiscalité privilégiée concernant l'inversion du fardeau de la preuve pour le transfert de résidence des personnes physiques et D.M. 21.11.2001 adoptée principalement pour la discipline sur les sociétés étrangères contrôlées en vertu de l'art. 167 du code des impôts.

Résidents dans les pays asiatiques peuvent bénéficier de retenue réduit dans la perception des intérêts, des redevances et des dividendes de source italienne.

En particulier, des éléments des revenus, qu'il prévoit l'application d'une retenue d'impôt, qui ne peut excéder :
-10 % pour les dividendes ;
-12,5 % pour les intérêts ;
-15 % pour les royalties.

Donc, sociétés résidant à Hong Kong, se référant à la source (dividendes, intérêts et redevances) d'italienne de revenus passifs, profitent des taux préférentiels prévus par la Convention en lieu et place les tarifs plus lourdes prévues par la législation italienne.

Prise du foyer Fiscal