CONSULENZA ALLE IMPRESE – OLTRE LA VISIONE COMUNE

ART AIDE BONUS UNIQUEMENT LES BIENS PUBLICS

Art. 1, D.L. 31 mai 2014, n. 83, a prévu un crédit d'impôt en faveur des sujets qui font des dons en espèces à l'appui de la culture (c.d. "Art-Bonus").
L'avantage est accordé aux personnes et aux personnes morales et même si les dons sont destinés aux revendeurs ou aux sous-traitants des marchandises soumises à cette action.
En outre, grâce à la nouveaux www.artbonus.gov.it portail sera plus facile de faire usage de l'installation en identifiant les interventions traversin, les bénéficiaires et les démarches fiscales nécessaires.

La détermination du crédit d'impôt, le crédit d'impôt est déterminée en pourcentage sur les dons que vous faites. Paragraphe 1, art. 1, D.L. n 83/2014, prédit que le même est fixée à 65 % des livraisons en 2014 et 2015 et 50 % des décaissements effectués en 2016.
Cette mesure de concession, par essence temporaire est reconnue pour les dons faits en espèces uniquement (paiement par la Banque, bureau de poste, débit, crédit et cartes prépayées, chèques et circulaire). Par conséquent, à l'exclusion des dons en nature.

La répartition des déboursés-décaissements doit être utilisée :
-entretien, protection et restauration du patrimoine culturel ;
-le soutien des institutions et lieux publics culturels (musées, bibliothèques, archives, parcs et zones, un complexe monumental ex art. 101, d. Lgs. # 42/2004) ;
-qu'en 2015, fondations lyrique-symphonique soutenant (sans finalisation spécifique) et tradition (art théâtral. 1, articles 11, Loi de stabilité de 2015) ;
-la création de nouvelles structures, la restauration et le renforcement de celles qui existent déjà, aux institutions publiques, organisation à but non lucratif, qui s'est tenue exclusivement des activités.

 Prise du foyer Fiscal